MUTUELLE SANTE ATLANTIQUE
Présentation de la marque MUTUELLE SANTE ATLANTIQUE
Déposée le 30 mars 1993 par Mutualité Sociale Agricole 17 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (SAINTES), la marque française « MUTUELLE SANTE ATLANTIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-20 du 21 mai 1993.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque MUTUELLE SANTE ATLANTIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93463184.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTUELLE SANTE ATLANTIQUE est expirée depuis le 30 mars 2003.
Mutualité Sociale Agricole 17 a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-04
Publication - Publication le 21 mai 1993 au BOPI 1993-20